Statistiques de l'activité parlementaire sous la XVIe législature

Séance publique

Nombre de jours de séance et de séances

	Session 2022-2023	XVIe législature
Nombre de jours de séance	152	171
Nombre de séances	334	368
Durée totale	1 211 h 35	1 347 h 50

Répartition des heures de séance (2022-2023)

Organes de l'Assemblée nationale

Activité des commissions permanentes et spéciales lors de la session 2022-2023

	Réunions			Rapports et avis
	Nombre	Durée	*dont examen budgétaire*	Rapports sur des textes	Avis	Rapports d’information ou d’application
Commission des affaires culturelles et éducation	72	147 h 30	19 h 30	8	1	4
Commission des affaires économiques	86	160 h 40	11 h 00	19	1	13
Commission des affaires étrangères	75	147 h 50	13 h 10	22	1	10
Commission des affaires sociales	113	239 h 40	10 h 55	31	1	2
MECSS	14	25 h 54	-	-	-	1
Commission de la défense	97	196 h 40	32 h 30	1	2	7
Commission du développement durable	88	189 h 05	22 h 55	14	1	6
Commission des finances	118	270 h 05	72 h 10	64 [1]	3	34
MEC	-	-	-	-	-	-
Commission des lois	76	179 h 05	13 h 20	39	1	5
Commission spéciale chargée de l’examen du projet de loi relatif à l'industrie verte	9	26 h 45	-	1	-	-
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	8	26 h 05	-	1	-	-

[1] Dont 48 annexes au projet de loi de finances pour 2023.

Activité des autres organes lors de la session 2022-2023

	Réunions		Rapports
	Nombre	Durée
Comité d’évaluation et de contrôle	5	4 h 40	3
Commission des affaires européennes	39	51 h 20	15
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation	25	41 h 00	4
Délégation aux droits des femmes	17	25 h 15	5
Délégation aux droits des enfants	19	28 h 10	4
Délégation aux outre-mer	10	16 h 20	2
OPECST	28	67 h 10	18
Commission d'enquête sur les groupuscules auteurs de violences entre le 16 mars et le 3 mai 2023	26	52 h 10	-
Commission d’enquête sur la maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé	13	33 h 10	-
Commission d’enquête relative aux instances sportives	19	34 h 50	-
Commission d’enquête sur le fret ferroviaire	12	39 h 45	-
Mission d’information sur la protection et la sécurité civile	4	7 h 05	-
Mission d’information sur le logement et les parcours résidentiels	2	1 h 30	-

5 commissions d’enquête ont publié leur rapport :

- Commission d'enquête sur la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (déposé le 30 mars 2023)

- Commission d'enquête sur les dysfonctionnements ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles (déposé le 24 mai 2023)

- Commission d’enquête relative aux ingérences étrangères (déposé le 1^er juin 2023)

- Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences (déposé le 11 juillet 2023)

- Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution (déposé le 20 juillet 2023)

Activité législative

Projets et propositions de loi déposés

	Session 2022-2023	XVIe législature
Nombre de projets de loi déposés ou transmis	59	83
dont conventions	17	29
Nombre de propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale	781	973
D’origine Assemblée nationale	742	830
D’origine Sénat	39	143

Propositions déposées : répartition par groupe (session 2022-2023)

Procédures accélérées enregistrées

	Session 2022-2023	XVIe législature
Sur des projets de loi	36	53
Sur des propositions de loi	28	28

Amendements et scrutins

	Session 2022-2023	XVIe législature
Amendements en séance publique
Déposés	60 864	64 029
Adoptés	3 035	3 253
Scrutins
Scrutins publics ordinaires	2 382	2 568
Scrutins publics solennels	37	42
- Dont Votes solennels sur textes	20	24
- Dont Autres votes : motions de censure, déclarations du Gouvernement, autorisations de prolongation art.35C…	17	18

Projets et propositions de loi définitivement adoptés - Lois promulguées

	Session 2022-2023	XVIe législature
Nombre de projets de loi adoptés	38	48
dont conventions	23	29
Nombre de propositions de loi adoptées	29	30
d’origine Assemblée nationale	17	18
d’origine Sénat	12	12
Total des textes définitivement adoptés	67	78
Dont textes ayant fait l’objet d’une procédure accélérée ⁽ [1]⁾	44	52
Lois promulguées ^( [2]⁾	67	78

[1] Projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale et de finances rectificative inclus.

[2] Sont prises en compte les lois promulguées dans la période indiquée, qu’elles aient été définitivement adoptées au cours de cette période ou précédemment.

Conditions d'adoption définitive des projets et propositions de loi (session 2022-2023)

Évaluation et contrôle

Questions

	Session 2022-2023	XVIe législature
Questions au Gouvernement
Nombre de séances	37	41
Nombre de questions	1 036	1 145
Renaissance	184	204
Rassemblement national	147	163
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	148	164
Les Républicains	111	123
Démocrate (MoDem et Indépendants)	74	82
Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)	74	82
Horizons et apparentés	73	81
Écologistes - NUPES	73	81
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	74	82
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	74	78
Députés non inscrits	4	5
Questions à un ministre
Nombre de séances	8	8
Questions écrites
Questions posées	9 686	11 663
Renaissance	1 855	2 164
Rassemblement national	2 153	2 550
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	1 211	1 473
Les Républicains	1 739	2 166
Démocrate (MoDem et Indépendants)	555	677
Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)	633	771
Horizons et apparentés	497	598
Écologistes - NUPES	217	250
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	287	353
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	402	487
Députés non inscrits	137	174
Réponses publiées	6 883	6 806
Renaissance	1 303	1 322
Rassemblement national	1 330	1 357
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	818	828
Les Républicains	1 248	1 286
Démocrate (MoDem et Indépendants)	395	402
Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)	427	433
Horizons et apparentés	392	397
Écologistes - NUPES	163	164
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	213	216
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	308	312
Députés non inscrits	86	89

Déclarations et débats

	Session 2022-2023	XVIe législature
Déclarations et débats demandés par le Gouvernement
Avec vote	-	-
Sans vote	4	7
Débats organisés à l’initiative de l’Assemblée nationale
Demandés par l’Assemblée	2	2
Demandés par les commissions	-	-
Demandés par les groupes	24	24
Demandés par une commission et un groupe	-	-

Engagement de responsabilité du Gouvernement

	Session 2022-2023	XVIe législature
Déclaration de politique générale	-	-
Motion de censure	17	18
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte (art. 49 alinéa 3 C)	12	12

Résolutions

	Session 2022-2023	XVIe législature
Résolutions européennes
Déposées	15	16
Définitivement adoptées	3	3
Examinées en séance publique	1	1
Résolutions tendant à la création d’une commission d’enquête
Déposées	38	47
Examinées en séance publique	2	2
Commissions créées	9	9
Résolutions prises en application de l’article 34-1 de la Constitution
Déposées	99	110
Examinées en séance publique	12	12
Définitivement adoptées	10	10
Résolutions tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
Déposées	1	1
Examinées en séance publique	-	-
Définitivement adoptées	-	-

	Législatif	Budgétaire	Déclarations et débats	Questions	Résolutions et motions	Divers
	733:20	217:00	102:00	132:50	24:00	2:25

Adoption définitive	1ère lect.	2e lect.	3e lect.	CMP	NL	LD
projets de loi	22	0	0	14	0	2
propositions de loi	9	8	0	11	0	1

	Renaissance	Rassemblement National	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Les Républicains	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)	Horizons et apparentés	Écologiste - NUPES	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Non inscrits
	85	110	55	235	30	31	19	30	34	101	12

Statistiques de l'activité parlementaire sous la XVIe législature Session 2022-2023 (1er octobre 2022 - 30 septembre 2023)